CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Pour passer votre commande, se renseigner sur des produits ou services, vous pouvez utiliser les différents moyens ci-dessous :

• Par Internet : www.inspirations-epicees.com

• Par tel:06 33 98 65 74 de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi

• Par e-mail :inspirationsepicees@yahoo.Fr

• Par courrier :

Inspirations Epicées

Route de Sainte Anne

84110 Crestet

 

"Inspirations Epicées est sous le statut auto-entrepreneur.


Siret: 79334246000011



Propriété Intellectuelle
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Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter INSPIRATIONS EPICEES avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.


Produits
Inspirations Epicées vend des épices,mélanges d'épices et produits dérivés d'épices.
Les produits proposés en vente directe par Inspirations Epicées sont ceux qui figurent sur le site www..inspirations-epicees.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, INSPIRATIONS EPICEES en informera le client par mail à une adresse mail valide fournie par le client ou par téléphone INSPIRATIONS EPICEES vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.inspirations-epicees.com.

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande,
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement

Lorsque vous cliquez sur le bouton d'envoi de votre commande après le processus de saisie de vos coordonnées, vous déclarez accepter ainsi pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par INSPIRATIONS EPICEES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par INSPIRATIONS EPICEES et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les paiements des produits sont faits à la commande par règlement par carte bancaire ou chèque sans remise ni escompte, sauf offres promotionnelles indiquées sur le bon de commande. Les commandes sont expediées après validation du paiement.

Livraison
Délai de livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.inspirations-epicees.com, ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse www.inspirations-epicees.com.
Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo en cliquant ici.

 


Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse www.inspirations-epicees.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse www.inspirations-epicees.com ou par téléphone.

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.


Droit d’accès aux fichiers
INSPIRATIONS EPICEES traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi française à Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à Inspirations Epicées route de Sainte anne 84110 CRESTET



Réserve de propriété
Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Administration du site
Le site que vous visitez actuellement www.inspirations-epicees.com est administré depuis notre siège situé en France.

 

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